La micro-entreprise est un régime simplifié permettant à chacun d’entreprendre de façon individuelle, avec moins de contraintes et moins de frais de départ que pour la création d’entreprise classique. Mais bien que cela le cas, ce statut implique néanmoins des démarches rigoureusement encadrées que les micro-entrepreneurs doivent respecter. Gros plan donc sur comment créer sa micro-entreprise.
Choix du type d’activité, déclaration de l’activité et choix de la domiciliation
Le statut de micro-entrepreneur se destine aussi bien à ceux qui souhaitent mener à bien une activité secondaire qu’à ceux qui s’apprêtent à amorcer leur propre activité. Mais dans tous les cas, un tel projet ne pourra se concrétiser qu’au terme d’une série d’étapes fondamentales ainsi que de la prise en considération de toutes les formalités qui y sont inhérentes.
Dans un contexte où les formalités ainsi que les démarches dépendent en partie de la nature de l’activité de l’auto-entrepreneur, celui-ci doit préalablement sélectionner le genre d’activité qu’il souhaite exercer. Puis, il se doit de se renseigner amplement quant à ses obligations de formation avant de monter son business. Bien sûr, pour certaines activités, des diplômes et des formations sont obligatoires. Celui qui souhaite créer une micro-entreprise peut s’informer à ce sujet auprès de la CCI de sa localité.
Par la suite, le créateur se doit de déclarer son activité auprès de l’administration dans l’optique d’informer les situations fiscales ainsi que sociales du projet. Cette déclaration doit se faire en bonne et due forme et doit comporter certaines informations obligatoires comme l’identité du créateur, adresse de correspondance, adresse professionnelle le cas échéance, nature de l’activité, choix du régime social et fiscal…
Par ailleurs, afin de se conformer à la législation française, tout auto-entrepreneur est dans l’obligation choisir la domiciliation de sa micro-entreprise pour ensuite la déclarer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Pour se faire, nombreux sont les montages juridiques qui s’offrent au créateur pour domicilier son activité professionnelle : entreprise de domiciliation, domiciliation à domicile, pépinière d’entreprise, location de local commercial…
Souscrire une assurance professionnelle
Dans un point de vue où chaque micro-entrepreneur est responsable de ses actes professionnels, ceux qui souhaitent créer une micro-entreprise ont tout intérêt de souscrire une assurance professionnelle. Le but étant d’anticiper et de couvrir les risques inhérents à son métier afin de préserver ses biens, ses revenus, mais aussi de prémunir contre les dommages d’autrui. Grâce à une assurance professionnelle, le créateur se protège aussi lui-même. Plus concrètement, si le fait de souscrire une telle assurance est facultatif pour certaines activités, elle peut être imposée par la loi ou par les textes qui régissent l’activité pour d’autres. En guise d’exemple, pour les artisans, l’assurance professionnelle est à caractère obligatoire. Pour ce genre d’activité, les artisans sont tenus de faire figurer sur ses factures la mention de la souscription à une garantie professionnelle.
Immatriculation de son activité
Si le micro-entrepreneur exerce une activité commerciale (prestation de services ou achat-vente), cette dernière doit faire l’objet d’une immatriculation auprès du registre du commerce après l’obtention du numéro SIRET. À cette demande d’immatriculation doivent être annexées de nombreuses pièces justificatives. Pour les activités artisanales ou artisano-commerciales, le créateur se doit d’immatriculer son activité auprès du répertoire des métiers. Qui plus est, il a tout intérêt de suivre un SPI (Stage de Préparation à l’Installation).
N.B. Que ce soit pour déclarer ou pour immatriculer son activité, l’auto-entrepreneur peut très bien tirer profit du web pour y parvenir. À noter pour la déclaration en ligne n’oblige plus le créateur à immatriculer ultérieurement son activité sachant que les deux formalités peuvent se faire simultanément. Après, le créateur se verra octroyer son extrait « K auto-entrepreneur » attestant l’existence juridique de son auto-entreprise.