Outre le prix du bien immobilier, d’autres charges telles que les frais de notaire peuvent gonfler le coût du projet d’investissement. Les charges notariées varient en fonction de plusieurs facteurs comme le lieu d’implantation du bien, l’expertise du notaire et le prix du marché. Grâce aux outils en ligne, il est désormais possible de calculer les charges notariées à distance.
Les simulateurs en ligne
Les simulateurs en ligne sont des moyens pratiques pour calculer les frais de notaire lors d’un investissement immobilier. Pour avoir une évaluation des frais de notaire de votre projet, vous n’avez qu’à indiquer les renseignements nécessaires sur le site de simulation des frais de notaire. Il vous suffit de remplir les informations utiles dans les champs indiqués. Les frais de notaire varient d’une région à une autre. Les simulateurs en ligne ont été élaborés afin d’aider les acheteurs de biens immobiliers à avoir une petite idée des frais de notaire. Notez que ces derniers sont évalués différemment dans les différentes régions de l’Hexagone. Dans certains départements, l’acheteur peut bénéficier d’un abattement. À part la situation géographique, le type du bien immobilier, la surface et la notoriété du notaire ont aussi un impact sur les charges notariées. D’autant plus que chaque professionnel est libre de fixer ses propres tarifs. Pour comparer les prix, il est recommandé de demander plusieurs devis. Prenez conseil auprès de vos proches ou connaissances pour trouver un professionnel qualifié. Sachez que la signature d’un notaire est indispensable lors de l’acte définitif de vente. Selon les accords convenus entre les deux parties, l’acheteur et le vendeur peuvent partager les honoraires. Toutefois, pour éviter les mauvaises surprises, il est important de bien connaître les modalités du contrat avant tout engagement. Consultez les-frais-de-notaire.fr/ pour plus d’infos.
Les éléments pris en compte dans le calcul
Pour le calcul des frais notariés, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Parmi ceux la rémunération du notaire, les débours et les taxes. Les appointements du notaire représentent environ 20% à 30% du total des honoraires. Ils comportent essentiellement une partie fixe et une partie variable. Chaque professionnel est libre de fixer ses tarifs. Seulement, la partie variable de la rémunération du notaire doit être fixée sous le respect du décret du 8 mars 1978. Cette règlementation stipule l’application d’un taux dégressif. À la rémunération du notaire s’applique également la TVA de 20%. Une taxe de publicité foncière est également prélevée sur les frais de notaire. Les débours, quant à eux, sont les sommes dont les notaires doivent s’acquitter aux tiers collaborateurs comme le géomètre-expert ou encore le syndic de copropriété. Par ailleurs, le notaire s’est engagé à un mandat de vente ou à mettre en relation l’acheteur et le vendeur, il reçoit des émoluments de négociation ou des émoluments de transaction. Ainsi, les honoraires perçus par le professionnel peuvent largement varier. De plus, les tendances du marché sont différentes dans les départements français. Pour avoir une idée du prix moyen des frais de notaire immobilier de votre région, consultez la page officielle dédiée. Cela vous permet d’avoir une estimation des charges.
Les taux de taxation
Les taux de taxation relatifs aux frais de notaire varient en fonction de la nature du bien immobilier faisant l’objet d’acquisition immobilière et du département concerné. Pour l’achat d’un bien immobilier ancien, l’acheteur doit payer des droits de mutation, des frais d’assiette et une taxe communale. La plupart des départements sur l’Ile-de-France fixent un taux de 4,5%. Toutefois, quelques-uns, à savoir Paris, Loire-Atlantique, Isère, Indre, Morbihan, Mayenne, Yvelines, Guyane, Martinique et Mayotte restent au taux de 3,5%. En cas d’achat de logement neuf, l’acquéreur devrait s’acquitter d’une taxe de publicité foncière de 0,715% et d’une TVA de 20%. Ici, les immobiliers concernés sont ceux qui n’ont jamais été habités ou ceux qui sont mis en vente pour la première fois dans les 5 ans suivant leur achèvement. Cela est seulement valable pour les biens immobiliers achetés par un particulier à un promoteur en VEFA. Ainsi, les résidences individuelles construites sous la demande des vendeurs en sont exclues.