Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est le principal dispositif public mis en place par le gouvernement depuis quelques années afin d'aider au financement dans le cadre de travaux liés à la transition énergétique. Ce crédit d'impôt a connu une certaine évolution depuis son existence et sera encore modifié les années à venir afin de mieux s'ajuster aux besoins des ménages français. Voici ce qu'il faut savoir sur ce crédit d'impôt.
Le CITE, qu'est-ce que c'est ?
D'antan, on parlait de CIDD (Crédit d Impôt Développement Durable). Celui-ci a été désormais remplacé par le CITE. Le Crédit d Impôt pour la Transition Énergétique se présente comme un dispositif fiscal que l’État propose aux ménages afin de financer la fourniture et l'installation d'équipements performants. Avec ce crédit d'impôt, les ménages peuvent déduire un pourcentage des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique de leur impôt. Concrètement, le CITE peut aller jusqu'à 15 voire 30% des dépenses totales. Par ailleurs, si le montant de l'impôt est inférieur au crédit d'impôt, l’État verse la différence au ménage en question. Le dispositif a été par ailleurs été mis en place pour inciter les populations à réaliser des installations moins énergivores mais très performantes afin de réduire la facture énergétique; comme on peut le lire sur la page moncalorifugeagegratuit.fr/. L'objectif ultime est d'accompagner l'Hexagone dans ses objectifs d'économies d énergie.
Modalités du CITE
Entre autres conditions d'éligibilité, il faut que la résidence qui doit bénéficier des travaux de rénovation soit en France et qu'elle soit votre résidence principale. La personne qui sollicite le crédit d impôt doit forcément être un travailleur en France et être soit un locataire, soit un occupant ou soit le propriétaire des lieux. En outre, l'artisan professionnel qui doit fournir et installer les équipements utilisés dans le cadre des travaux d'économie d'énergie doit avoir la certification RGE. Enfin, il est important de noter que les bailleurs ne peuvent pas bénéficier du CITE. Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique concernés par le CITE sont clairement définis. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- les pompes à chaleurs
- le chauffe-eau solaire
- la chaudière à haute performance énergétique
- l'isolation du plancher, des combles, des murs, de la toiture, ou encore de la terrasse
- etc.
Zoom sur la prime énergie et l'éco-prêt à taux zéro
Le CITE peut être cumulé à deux autres types d'aide au financement de travaux de rénovation. La prime énergie est un autre dispositif permettant le financement des travaux d'économies d énergie. Elle permet de bénéficier d'une aide pouvant s'élever jusqu'à 80% du montant des travaux. Pour évaluer le montant de cette prime, un certain nombre de critères sont pris en compte parmi lesquels la zone géographique, le type d'équipements à installer, le type de travaux en question, le fait que l'artisan en charge ait la certification RGE, etc. Plusieurs plateformes en ligne proposent un accompagnement afin de bénéficier d'une prime énergie. L'éco-prêt à taux zéro ou éco ptz est un dispositif assez semblable à ceux déjà cités. A la différence du CITE, ce prêt peut être accordé à un bailleur; du moins jusqu'en décembre 2018. Les travaux concernés sont pratiquement les mêmes que pour le CITE. Par ailleurs, entre autres critères à respecter, la résidence doit être la résidence principale de celui qui sollicite l'aide. En sus, il faut que la construction date d'avant 1990. Et comme dans le cas des deux crédits précédents, l'artisan en charge des travaux doit être certifié RGE.